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Délibérations

Délibérations

122 résultats pour la valeur "03/09/2012" du filtre Date de séance

Protocoles d'accord transactionnel - Extension de la ligne régulière 512 vers le Champ du Feu et fonctionnement des lignes régulières 252 et 253 en période estivale - Gratuité de la navette du Haut-Koenigsbourg pour les Journées du patrimoine

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions avec la communauté urbaine de Strasbourg (CUS)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Transports à la demande - Conventions de délégation

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Transport en site propre de l'Ouest strasbourgeois (TSPO) - Enquête parcellaire et acquisitions foncières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention avec la communauté urbaine de Strasbourg (CUS) pour la facturation des abonnements scolaires urbains

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Nouvelle charte de l'accompagnateur d'élèves des classes de maternelle lors des transports scolaires

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Protocole d'accord transactionnel - Conventions financières liées à la desserte de sites périscolaires - Conventions de délégation d'organisation de lignes scolaires

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RN 59 - Déviation de CHATENOIS - Déclassement dans la voirie départementale et classement de la déviation dans le réseau routier national avec attribution du statut de route express

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aménagement d'un carrefour giratoire sur la RD 421 à SCHWINDRATZHEIM - Acquisitions foncières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aménagement de carrefours giratoires sur la RD 426 à ERSTEIN - Acquisitions foncières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Régularisation foncière le long de la RD 424 au droit de la zone industrielle ''Altmatt'' à NEUBOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mesures compensatoires liées à la suppression du passage à niveau n° 6 (PN 6) à REICHSTETT - Acquisitions foncières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Transfert de terrains d'emprise des anciennes RN 4 et 83 à OTTERSWILLER et ICHTRATZHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD 221 à LIPSHEIM - Transfert de voiries

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD 484 et RD 784 à LINGOLSHEIM et OSTWALD - Transfert de voiries

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession de terrains à LIPSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession de terrain à SOUFFLENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l'entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition des recettes du produit des amendes de police (exercice 2011)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions pour les travaux de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Acquisition d'équipements servant à la viabilité hivernale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Régularisation foncière le long de la piste cyclable du canal de la Marne au Rhin à WALTENHEIM-SUR-ZORN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession de terrains le long du Quai Saint-Jean à WOLXHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à l'amélioration des conditions d'habitat de ménages défavorisés à KALTENHOUSE, SARREWERDEN et TRIEMBACH-AU-VAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Reconduction du soutien au dispositif de colocation coachée pour les jeunes sur le territoire de la Maison du Conseil Général de Sélestat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Réalisation d'une étude sur le maintien dans le logement ou en hébergement des seniors en difficultés financières dans le Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Réalisation d'une étude sur les difficultés de logement des seniors en situation de précarité - Convention d'études statistiques avec la CAF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cofinancement d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale locale visant au relogement de familles défavorisées à HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise à disposition de terrains ou d'immeubles destinés à la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise en oeuvre du dispositif ''Quartier Plus 67'' suite à l'appel à projets 2012

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations de renouvellement urbain à STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Réhabilitation de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adaptation de logements locatifs sociaux à la perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adaptation de logements à la perte d'autonomie et/ou au handicap - Convention de partenariat avec ''La Strasbourgeoise Habitat''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Création de logements locatifs sociaux communaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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